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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 01 octobre 2019, 17NC02095
36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son détachement dans le corps des professeurs agrégés. Par un jugement no...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 0903699 du 18 décembre 2012, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. et Mme D...tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sarreguemines à réparer les préjudices subis par Mme D...à la suite de sa prise en charge le 22 août...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 0903699 du 18 décembre 2012, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. et Mme D...tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sarreguemines à réparer les préjudices subis par Mme D...à la suite de sa prise en charge le 22 août...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu I, la requête enregistrée le 4 février 2013 sous le n° 13NC00207, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, ayant son siège 16 rue de Lausanne à Strasbourg Cedex 67090, représentée par son directeur en exercice, par la SCP Alexandre Levy et Kahn ; La caisse primaire...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-03-01-01... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête enregistrée le 7 mai 2011, présentée pour M. et Mme Freddy A, demeurant ..., par Me G. Alexandre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700089 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2011, 10NC00426
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu l'arrêt n° 09NC00007 en date du 18 mars 2010 par lequel la Cour de céans a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat, au taux de 100 euros par jour, en vue de la restitution à Mme A de sa précédente affectation et du versement des primes qui lui ont été retirées au titre de l'année 2007 ; Vu le courrier, enregistré le 25 mars 2011, par lequel Mme A a informé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 09NC00121
...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, complétée par mémoire enregistré le 9 février 2010, présentée pour la SARL GREY DIFFUSION, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, Me Claus, par Me Alexandre ; la SARL GREY DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505053 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 22 avril 2010, 09NC00986
...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, complétée par mémoire enregistré le 9 février 2010, présentée pour la SARL GREY DIFFUSION , dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, Me Claus, par Me Alexandre ; La SARL GREY DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505210 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09NC00007
...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN ; SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 2009, complétée par mémoire enregistré le 28 juillet 2009, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par Me Alexandre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703896-0801327 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 4 avril 2007 par laquelle la directrice...
