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...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2003, présentée pour M. Spyridon X, élisant domicile ..., par la SCP Vidal Naquet et Norbert Morant, avocats associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901763 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de licenciement en date du 16 avril 1998 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; …………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifi...

...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003, présentée pour la société SOLLAC MEDITERRANEE, dont le siège est Immeuble Pacific-La Défense 7 - 11/13 X... Valmy à Puteaux 92800, par Me A... ; La société SOLLAC MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9507066 du 21 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis défavorable en date du 17 février 1995 émis par le directeur régional du travail sur sa demande tendant au bénéfice d'une ristourne sur la majoration...

...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002, et régularisée le 14 avril 2003, présentée pour M. Jean-Jacques Y, élisant domicile ..., M. Jean-Jacques Z, élisant domicile ..., Pierre-Vital A, élisant domicile ..., M. Pascal-Vital A, élisant domicile Nausicaa-Lotissement Barqueroute Carry le Rouet 13620, Mme Solange-Vital B, élisant domicile ..., Mme Françoise-Vital C, élisant domicile ..., BELGIQUE, M. Luc-Vital A, élisant domicile ..., Claude D, élisant domicile ..., Mme Antonia E, élisant domicile ..., M. Pierre F, élisant domicile...

...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 juillet 2006 sous le nVVVVVVVVVVV, présentée pour la société LOAN SOLUTIONS dont le siège social est 9-11, rue Georges Enesco, 94068 Créteil, par la société d'avocats Vidal-Naquet-Avocats associés ; La société LOAN SOLUTIONS demande à la Cour : 11/ d'annuler l'ordonnance n° 0600679 en date du 29 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Corte à lui payer une provision de 10...

...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour la SCI DU QUARTIER DE L'EURE, par la Scp Vidal Naquet avocats associés, dont le siège est 47 avenue du Garlaban à Marseille 13012 ; la SCI DU QUARTIER DE L'EURE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 19 août 2003 par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2009, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Pascal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801634 du 22 janvier 2009, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale d'Alès à lui verser la somme de 45 000 euros avec...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats.... ...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03075, présentée pour la société Menuiserie Aménagement Rénovation Sécurité, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice, et dont le siège social est 27, rue des Cinq Ponts, zone artisanale, chemin d'Aix à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 83470, par la SCP...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeE..., Lex Phocéa, A.A.R.P.I. ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101952 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a...

60-04-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. Absence. 60-04-01-03-01... ...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du quartier de l'Eure a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 1 517 645 euros avec intérêts de droit à compter de sa demande et intérêts compensatoires à compter du 26 août 2008 et capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil. Par...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP A. VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Établissements Boviandes a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser une somme de 1 431 234,82 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation de deux contrats de fourniture de viandes au service " vivres et restauration " du ministère de la défense. Par un jugement n° 1100356 du 6 décembre 2013, le tribunal administratif de Toulon a...