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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 décembre 2022, 22PA01800
...SCHWARZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2116460/5-1 du 10 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 décembre 2022, 21PA05215
...SCHWARZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2106995 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. B..., représenté par Me Schwarz...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 juin 2022, 21PA04717
...SCHWARZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104609/2 du 29 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 11 mai 2022, M. C... B..., représenté par Me Schwarz, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 21PA05810
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCHWARZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107379/6-3 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 janvier 2022, 21PA00247
...SCHWARZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1915487/2-1 du 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C... épouse D..., représentée par Me Schwartz...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 février 2021, 20PA00600
...SCHWARZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1914588/1-3 du 13 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés le 17 février et le 15 juillet 2020, Mme F..., représentée...
