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...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, complétée par un mémoire enregistré le 21 novembre 2006, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES FILIA-MAIF, dont le siège est 200 Avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 79076, par Me Schreckenberg, avocat ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES FILIA-MAIF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204554 en date du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 45 159,56 € au titre du remboursement des indemnités versées à son...
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2005, complétée par un mémoire enregistré le 28 août 2006, présentée pour la SNC JEAN LEFEVRE ALSACE FRANCHE COMTE ayant son siège social 169 rue de Rischwiller à Kingersheim 68261, par Me Saget, avocat au barreau de Colmar ; La SNC JEAN LEFEBVRE ALSACE FRANCHE-COMTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201997 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée solidairement avec les sociétés Archiline, BET Mallardi et SOCOTEC à verser la somme de 38 698,18 € au SIVOM Rhin...
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 mars 2005, complétée par le mémoire enregistré le 17 novembre 2006, présentée pour les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A., dont le siège est 34 rue de Wacken à Strasbourg Cedex 9 67906, par Me Schreckenberg, avocat ; Les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203851 en date du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 98 868,41 €, ainsi que les intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00756
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004, complétée par mémoires enregistrés les 17 janvier et 2 mai 2006, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président du conseil général, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente du conseil général en date du 4 octobre 2004, élisant domicile en cette qualité à l'Hôtel du département, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 à Metz Cedex 1 57036, par Me Roth, avocat ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202737 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal...
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 19 et 24 mai 2004, présentée pour la SOCIETE RESTAURANT A L'ANCRE, dont le siège est ..., par Me Z... , avocat ; la SOCIETE RESTAURANT A L'ANCRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004686 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la Société Strasbourgeoise Energie à raison des travaux relatifs à la construction de la nouvelle chaufferie rue du Doubs ; 2° de condamner la Société Strasbourgeoise Energie à lui verser une somme de...
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour M. Jean-Léon X et Mme Suzette X, née Y, élisant domicile ..., par Me Schreckenberg ; M. et Mme Jean-Léon X demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt no 03NC01188, en date du 2 mars 2006, par lequel la Cour a rejeté la requête de la commune de Birkenwald tendant à l'annulation du jugement n° 99-01885 du Tribunal administratif de Strasbourg du 3 octobre 2003 ; Ils font valoir que la Cour, après avoir estimé qu'il y avait lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la commune de Birkenwald...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 02NC01230
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2002, présentée pour Mme Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Schreckenberg, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104979 en date du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2001 par laquelle la directrice de la maison de retraite de Rhinau a refusé de considérer comme imputable au service le syndrome du canal carpien gauche dont elle a été victime et l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 03NC01188
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE BIRKENWALD, représentée par son maire en exercice, à du dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2004 et élisant domicile en cette qualité à l'Hôtel de Ville de BIRKENWALD 67440, par Me Meyer ; la COMMUNE DE BIRKENWALD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-01885, en date du 3 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 15 avril 1999 de son maire imposant à M. X l'élagage de ses arbres ; 2° de rejeter la demande...
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2003 , complétée par un mémoire enregistré le 11 juillet 2003, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES FILIA-MAIF, représentée par son représentant légal, ayant son siège 200 avenue Salvador Allende à Niort 79076 cedex 9, par Me Schreckenberg, avocat ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES FILIA-MAIF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-01765 en date du 23 janvier 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a donné acte à M. X du désistement d'instance de sa demande de condamnation...
...SCHRECKENBERG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2002, présentée pour M. Peter X, élisant domicile ..., par Me Houver, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Bas-Rhin à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 13 mai 1999 ; 2° de condamner le département du Bas-Rhin à lui verser une somme de 3 216,55 € au titre du préjudice matériel subi ; 3° de condamner le...
