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...SEL SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009, présentée pour M. Erhan A, demeurant ..., par la SEL Schinazi Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802828 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2008 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE02447
...SCHINAZI...Vu la requête, reçue en télécopie le 28 juillet 2008 et régularisée le 29 juillet 2008, ensemble le mémoire ampliatif reçu en télécopie le 7 novembre 2008 et régularisé le 18 novembre 2008, présentés pour M. Muhammet Baki A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Schinazi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802961 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 29 février 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2009, 08PA03790
...SCHINAZI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2008 et 29 mars 2009, présentés pour Mme Hechun A, demeurant ..., par Me Patureau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801927 du 29 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 janvier 2008 lui retirant sa carte de résident ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte de résident sous astreinte, ou à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 12 octobre 2009, 09NT01686
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour M. Cetin X, demeurant ..., par Me Schinazi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3120 en date du 3 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2009 du préfet du Morbihan ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il serait éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 octobre 2009, 08PA06354
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour Mme Zhelan A, demeurant ..., par Me Schinazi ; Mme A demande à la cour d'annuler le jugement n° 0812597/5 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2008 lui retirant sa carte de résident et l'obligeant à quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination. .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour M. Yong X se disant M. Jiang Yong , domicilié chez Me Schinazi ..., par Me Schinazi ; M. X se disant M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804277/9 du 10 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'ordonner le réexamen de sa situation à la lumière des éléments produits...
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 en télécopie et le 16 juin 2008 en original, sous le n° 08VE01778, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804137 du 2 mai 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 25 avril 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Fatih X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Fatih X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le PREFET DE L'ESSONNE soutient que le magistrat délégué a commis une erreur de droit en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 07VE02339
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007 en télécopie et le 13 septembre 2007 en original, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., par Me Schinazi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704449 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 mars 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 07VE02402
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007 en télécopie et le 13 septembre 2007 en original, présentée pour Mme Sati X, demeurant ..., par Me Schinazi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704449 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 mars 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient qu'elle est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 19 janvier 2009, 08PA01784
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, présentée pour M. Qingqian X, demeurant ..., par Me Schinazi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0720353/5 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 novembre 2007 lui retirant son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
