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19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1401261 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 25 mai 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 11 mai 2017, 15NC01436
19-04-02-01-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Turkeli a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 avril 2017, 15NC02369
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Brunella V a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, de rétablir, d'autre part, le résultat déficitaire de l'exercice clos en 2008 au montant qu'elle a initialement déclaré. Par un...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2011 ; Par un jugement n° 1301246 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1301635 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à sa demande en admettant la déduction des frais réels dans la limite des quarante premiers...
19-04-02-005 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1300720 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande ; Procédure...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sogegrim a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre des périodes du 1er janvier au 31 décembre...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2009 ; Par un jugement n° 1201755 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, partiellement fait droit à leur demande de décharge, en...
19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Eur'Holding a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201279 du 5 décembre 2013, le tribunal administratif de Besançon a...
19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...SCHAUFELBERGER - MONNIN - SIRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...E...a demandé au tribunal administratif de Besançon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1300486 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette...
