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Recherche de avec pour avocat SAS Hannotin Avocats, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-18052

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° F 21-18.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 Mme L N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-18.052 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la...

France | 29/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 novembre 2022, 21-14322

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 812 F-D Requête n° B 21-14.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

France | 23/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2022, 21-10990 et suivants

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 679 F-D Pourvois n° E 21-10.990 F 21-10.991 H 21-10.992 G 21-10.993 J 21-10.994 K 21-10.995 M 21-10.996 N 21-10.997 P 21-10.998 Q 21-10.999 R 21-11.000 S 21-11.001 T 21-11.002 U 21-11.003 V 21-11.004 W 21-11.005 X 21-11.006 Y 21-11.007 Z 21-11.008 A 21-11.009 B 21-11.010 C 21-11.011 D 21-11.012 E...

France | 23/06/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 avril 2022, 21-14322

...SAS Hannotin Avocats, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° B 21-14.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Raphaël, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic la société Gestion...

France | 21/04/2022 | Chambre civile 3
 
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