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...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-85.707 F-D N° 01464 LR 4 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme P B, épouse C, M. I C, la société 2 et l'entreprise agricole I C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° E 23-13.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en Adresse 8, a...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10482 F-D Pourvoi n° A 22-17.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme S L, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° A 22-17.660...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 F-D Pourvois n° J 22-24.591 K 23-11.647 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 I- M. L V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-24.591 contre un arrêt rendu le 7...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° M 22-18.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Schwab architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 22-18.544...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° G 20-16.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 M. P J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-16.026 contre les arrêts rendus les 28 février 2019 et 9 janvier...

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Offre de l'expropriation - Défaut de notification préalablement à la... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 793 FS-B Pourvoi n° A 22-21.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...Me Laurent Goldman, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2023 Transmission pour consultation chambre commerciale arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 723 FS-D Pourvois n° S 22-18.687 S 22-18.733 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 I- M. R F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 421 F-D Pourvoi n° Z 21-19.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ Mme G T, épouse K, 2°/ M. R K, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Z 21-19.058 contre l'arrêt...

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 22-81.445 F-D N° 00635 ECF 7 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 JUIN 2023 M. I H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de...