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...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° D 23-12.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Norvic, société civile immobilière, dont le siège est...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° H 23-14.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. X R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-14.864...

...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° A 23-17.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. V N, domicilié Adresse 2, a formé le...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 204 F-D Pourvois n° K 21-22.357 P 22-16.200 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 I. 1°/ I D N S, ayant été domicili...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 80 FS-B Pourvoi n° J 22-15.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-80.689 F-D N° 00044 MAS2 23 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JANVIER 2024 Mmes L T et H X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre...

37-07-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MÉDIATION ART. L. 213-2 DU CJA – PORTÉE – PIÈCES... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1800693 du 3 juillet 2023, enregistré le 5 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de La Réunion, avant de statuer sur la demande de la société Grands Travaux de l'Océan Indien GTOI, de la société Vinci Construction Terrassement VCT et...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° N 21-16.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Naarii, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-16.494...

04-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - RSA – OBLIGATION DU BÉNÉFICIAIRE DE FAIRE... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le département de la Moselle a confirmé, sur recours administratif préalable, la décision du 8 janvier 2021 mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active et la décision du 27 février...