| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400293
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° D 23-10.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ la société Arte Charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mai 2024, 32400228
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° W 23-12.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 M. C O, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400375
CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Détermination - Portée Il résulte de l'article 624 du code de procédure civile, dans sa... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 375 F-B Pourvoi n° N 22-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400200
...SARL Gury Maitre, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° F 22-23.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400135
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvois n° A 22-17.200 R 22-21.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 I. Le syndicat des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400138
..., Valdelièvre et Rameix, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° K 22-15.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Quarta, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2023, 32300802
...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 802 F-D Pourvois n° K 22-19.463 H 22-19.897 T 22-20.160 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 I - La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 juin 2023, 21-24898
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° X 21-24.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ Mme F L, épouse H, 2°/ M. M H, tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 21-15692
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action concernant la propriété ou la jouissance des lots -... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 393 FS-B Pourvoi n° R 21-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2023, 22-11024
... associés, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° N 22-11.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société Hydrotherm ingénierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège...