Recherche de avec pour avocat SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associes, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° R 23-14.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La Mutuelle des architectes français MAF, sociét...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° M 23-12.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Sopribat, sociét...

POUVOIRS DES JUGES ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 861 F-B Pourvoi n° H 22-10.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ M. I R, domicili...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° Y 21-22.001 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

...Me Descorps-Declère, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° Q 21-21.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° D 23-10.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ la société Arte Charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est Adresse...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Poupet Kacenelenbogen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° W 23-12.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 M. C O, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi...

CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Détermination - Portée Il résulte de l'article 624 du code de procédure civile, dans sa... ...SARL Le Prado - Gilbert, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 375 F-B Pourvoi n° N 22-12.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SARL Gury Maitre, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° F 22-23.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvois n° A 22-17.200 R 22-21.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 I. Le syndicat des...