| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2023, 12300691
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° E 19-22.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°/ M. Y K, 2°/ Mme R, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 17 juillet 2023, 475636
135-02-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ATTRIBUTIONS. - POLICE. - MESURES RÉGLEMENTANT L'ACCÈS À LA PLAGE ET À LA BAIGNADE –... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP SPINOSI...La Ligue des droits de l'homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a réglementé les conditions d'accès aux plages et à la baignade sur le territoire de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2023, 22-80786
...SARL Ortscheidt, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 22-80.786 F-D N° 00661 ODVS 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MAI 2023 La société 2, partie civile, M. K F et M. W G ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 28 janvier 2022, qui, dans la procédure suivie...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2023, 21-21871
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° H 21-21.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 Mme T U, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 21-21.871 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2022, 21-20035
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° M 21-20.035 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-17984
...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Delvolvé et Trichet, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° H 21-17.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme G R, veuve N, 2°/ M. U N, domiciliés tous deux Adresse 2, 3°/ M. Z N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2022, 21-17313
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° C 21-17.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société European Bloodstock Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-17.313 contre...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 mai 2022, 454637
39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - GROUPEMENT SOLIDAIRE... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP SPINOSI...Vu la procédure suivante : La société BDM Architectes a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57 euros au titre d'une note d'honoraires, assortie des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1700006 du 13 juillet 2018, le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 21-10189
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° J 21-10.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ M. S M, 2°/ Mme L G, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ M. V F, domicilié Adresse 3, 4°/ Mme X G...