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...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 204 F-D Pourvois n° K 21-22.357 P 22-16.200 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 I. 1°/ I D N S, ayant été domicili...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 80 FS-B Pourvoi n° J 22-15.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-80.689 F-D N° 00044 MAS2 23 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JANVIER 2024 Mmes L T et H X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre...

37-07-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MÉDIATION ART. L. 213-2 DU CJA – PORTÉE – PIÈCES... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1800693 du 3 juillet 2023, enregistré le 5 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de La Réunion, avant de statuer sur la demande de la société Grands Travaux de l'Océan Indien GTOI, de la société Vinci Construction Terrassement VCT et...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° N 21-16.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Naarii, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-16.494...

04-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - RSA – OBLIGATION DU BÉNÉFICIAIRE DE FAIRE... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le département de la Moselle a confirmé, sur recours administratif préalable, la décision du 8 janvier 2021 mettant fin à ses droits au revenu de solidarité active et la décision du 27 février...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP PIWNICA et MOLINIE...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Tours a engagé contre M. B... A..., professeur des universités au sein de cet établissement, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université. Par une décision du 30 mars 2018, la section disciplinaire a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans cet établissement pour une durée d'un an assortie de la privation de la...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° G 22-17.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. O S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-17.874 contre l'arrêt...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° G 22-17.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. O S, domicilié Adresse 1, a formé le...