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BOURSE - Conseiller en gestion du patrimoine - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de fournir un investissement permettant... ...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SARL Boré, Salve de Bruneton et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 668 FS-B Pourvoi n° Z 23-14.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 Pour s'opposer à la demande formée par un liquidateur en paiement de travaux mentionnés... ...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 688 F-B Pourvoi n° C 23-19.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° U 22-10.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ La société GFA domaine de la Trésorière, dont le siège est Adresse 4, 2°/ M. D E, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° U...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° M 21-19.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 La société Cytoo, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 21-19.690 contre...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° C 21-14.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Chubb European Group SE, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° V 21-12.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Clinique 8, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la Société de la clinique 7, sociét...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° W 21-12.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ la société Clinique 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la Société de la clinique Saint Antoine...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° K 19-24.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi AG, dont le siège est Adresse 3 Allemagne, société de droit...

...SARL Ortscheidt, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 785 FS-D Pourvoi n° F 20-10.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Adresse 5, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° F...