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REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - Immatriculation - Personnes tenues d'y procéder - Dépôt des pièces - Injonction du président du... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 81 F-B Pourvoi n° F 21-17.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° N 19-10.575 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° J 20-12.531 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Q R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 décembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° C 19-20.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. N NI, 2°/ Mme E NZ, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 19-20.318 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° F 18-24.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 Le CHSCT de la MSA Languedoc site de l'Hérault, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 18-24.779 contre l'ordonnance rendue...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° M 18-20.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est ..., agissant en qualité d'assureur de la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° N 18-20.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2020 1°/ La société HDI Global SE, dont le siège est ..., 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH, dont le siège est...