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...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° K 20-14.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est Adresse...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° B 20-18.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est Adresse 7, a form...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : M. D... A... et Mme B... A..., née C..., ont, en premier lieu, sous le n° 1901296, demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 octobre 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault leur a réclamé un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 7 368 euros pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 octobre 2017 et un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 686,01 euros pour les années 2014, 2015 et 2016...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° K 19-26.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ M. F J, 2°/ Mme N C, épouse J, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 19-26.167 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2019 par...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° V 19-17.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 Mme Y... S... épouse K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° V 19-17.919 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° M 18-26.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ la société Moulin à vent, société civile immobilière, représentée par M. P... M...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° G 19-16.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Mme A... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-16.022 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° T 18-23.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société M... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... agissant en qualité de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° P 18-23.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société ... , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , agissant en qualité de...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° D 18-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. S... U..., exerçant sous l'enseigne ..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 18-22.868 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018...