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...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1208 F-D Pourvoi n° V 21-14.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société BT Lec Est, société coopérative de commerçants...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2022 Désistement Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° D 21-10.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUIN 2022 La société Fresnay agricole, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° H 20-18.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 MARS 2022 M. U H, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 20-18.486 contre l'arrêt rendu le 26 février...

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...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° E 19-25.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ M. F S, domicilié Adresse 1, 2°/ le Syndicat général agroalimentaire CFDT d'Ille-et-Vilaine SGA CFDT...