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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Manquements reprochés à l'employeur - Appréciation... ...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 923 FS-B Pourvoi n° R 21-25.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° T 22-15.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. N M, 2°/ Mme X D, divorcée M, tous deux domiciliés Adresse...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvoi n° G 22-11.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 M. O I, domicilié chez Mme X B, Adresse 1, représenté par Mme X B, agissant en qualit...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° J 22-17.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Othelo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-17.852 contre...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° X 21-22.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 Mme Z J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-22.966 contre...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° R 21-23.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Sud Ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-23.673 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° Z 21-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-21.174...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-87.122 F-D N° 00996 RB5 13 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. I L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 16 novembre 2021, qui, pour faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction de gérer, et...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Condition d'ouverture - Exigence d'une... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 885 FP-B+R Pourvois n° Z 22-10.529 B 22-11.106 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE...

...SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° X 22-11.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Vocatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-11.562...