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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2025, 32500405

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° A 23-17.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1...

France | 10/07/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2025, 22500699

MESURES D'INSTRUCTION ... ...Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 699 F-B Pourvoi n° A 22-24.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Bolouman, société civile de construction vente, dont le siège est...

France | 03/07/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500309

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° W 23-10.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. L G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2
 
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