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...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° R 21-15.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme W D, domiciliée Adresse 3 Allemagne, a formé le pourvoi n° R 21-15.002 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 2e...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° G 21-16.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La société Caisse de crédit mutuel de Cosne-sur-Loire, dont le siège est Adresse 1...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° C 21-16.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-16.692 contre l'arrêt rendu le 16...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D Pourvois n° X 21-14.042 Y 21-14.043 Z 21-14.044 A 21-14.045 B 21-14.046 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. J N, domicilié Adresse 2, 2°/ M. D H, domicilié Adresse...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Cour d'appel - Procédure - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration de saisine -... ...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 859 F-B Pourvoi n° Q 20-23.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La caisse...

...Me Balat, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° D 21-19.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Yves Le Pape et fils travaux publics, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-19.062...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° X 20-13.785 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° K 20-21.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 M. U L, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° K 20-21.387 contre l'arrêt rendu le 22 juin...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° U 20-10.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 L'association Les Maisons hospitalières, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Les Maisons hospitalières...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° N 21-11.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 1°/ M. O G, 2°/ Mme I J, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° N 21-11.526 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020...