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Recherche de avec pour avocat SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 17 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2023, 21-18501

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° U 21-18.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Knappe composites, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° U...

France | 18/01/2023 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 29 septembre 2022, 450266

...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADOGILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 octobre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi dirigé par M. B... A... contre l'arrêt n° 19MA02568 du 31 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement qu'il se prononce sur le préjudice lié à l'aide d'une tierce personne et n'a pas admis le surplus des conclusions du pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sant...

France | 29/09/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2022, 20-22661

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° V 20-22.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme G E, domiciliée chez Mme H E, Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-22.661 contre le jugement rendu...

France | 21/09/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2022, 21-13024

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° R 21-13.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société CIC Est, société anonyme, dont le siège est Adresse 2...

France | 21/09/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2022, 21-14574

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° A 21-14.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 M. P M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 21-14.574 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel...

France | 15/06/2022 | Chambre civile 1

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 11 mai 2022, 439623

55-03-01-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MÉDECINS. - RÈGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MÉDECINS... ...SCP SEVAUX, MATHONNET ; SARL LE PRADOGILBERT ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. E... A... B... et son épouse ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Briançon à verser à M. A... B... la somme de 200 953,24 euros et à Mme A... B... la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait...

France | 11/05/2022 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mars 2022, 20-23235

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 183 FS-D Pourvoi n° U 20-23.235 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 02/03/2022 | Chambre civile 1
 
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