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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° A 21-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Dynamique hôtels, société par actions simplifiée, dont le siège...

DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Fondement - Faute prouvée DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Fondement - Fait... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 766 F-B Pourvoi n° D 21-16.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rectification d'erreur matérielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Requête n° F 20-22.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° F 20-22.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. M X, 2°/ Mme I N, épouse X, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° F 20-22.165...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-84.643 FS-D N° 00594 MAS2 8 JUIN 2022 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2022 M. C T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2021, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à six mois...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-82.572 F-D N° 00595 MAS2 24 MAI 2022 REJET Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2022 Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires et le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 21-82.940 F-D N° 00545 ECF 11 MAI 2022 CASSATION PARTIELLE Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2022 M. C F et M. X F ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 6 avril 2021, qui les a condamnés, pour...