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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1199 F-D Pourvoi n° D 20-14.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. F C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-14.044 contre...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : GCIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° W 20-14.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La Adresse 1, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...

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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Requête n° W 19-11.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises du... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1106 F-D Pourvois n° W 19-11.526 X 19-11.527 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1107 F-D Pourvois n° Z 19-11.529 A 19-11.530 B 19-11.531 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Côté jardin, société à responsabilit...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° R 19-18.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. R... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-18.260 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° K 18-12.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. X... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 221 FS-D Pourvoi n° R 19-13.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Mme N... M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-13.568 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018...