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...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° C 22-22.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 1°/ M. T L, 2°/ Mme U L, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° T 22-19.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° K 22-19.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° K...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° K 22-12.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MARS 2024 La société Air France, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° D 22-18.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 M. U X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-18.744 contre le jugement rendu le 10 mai...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° X 21-23.035 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L, épouse O Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du14 avril 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 21-87.015 F-D N° 00907 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. L M, Z M et B U ont formé des pourvois contre letamp;apos;arrêt de la cour detamp;apos;appel de Rennes, 11e chambre, en date du 29 septembre...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Requête n° M 21-19.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Fin de non-recevoir d'ordre public - Obligation pour le juge de la soulever d'office - Cas -... ...SARL Cabinet François Pinet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 484 F-B Pourvoi n° M 21-14.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...