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...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° H 22-17.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. S C, 2°/ Mme O V, épouse C, tous deux domicilés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° H 22-17.873 contre l'arrêt rendu le 30 mars...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° K 21-16.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société O et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-16.308 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° W 21-20.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La République bolivarienne du Vénézuéla, représentée par son ambassadeur, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-20.872 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° K 21-13.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 Le Cabinet B, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

SUCCESSION - Recel - Deniers employés à l'acquisition d'un bien - Restitution des sommes recelées - Modalités - Somme représentant la... ...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 795 F-B Pourvoi n° T 20-15.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme U...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° B 19-26.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ la société Etablissement Logial-Oph, établissement public à caractère industriel et commercial, aux droits de laquelle vient la société Logial Coop, 2°/ la...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Moment d'appréciation - Détermination Un contrat est renouvelé à la date d'effet du bail renouvelé ... ...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 537 FS-B Pourvoi n° Z 20-12.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Val d'Europe Food...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° K 19-16.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-16.760 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'M... Q... est décédé le ... à son domicile en Espagne, laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme S... O..., et ses deux filles, R... et L... ; que, la veille de son décès, agissant en vertu d'une procuration délivrée le 9 septembre précédent, un notaire avait signé avec Mme L... Q... et son époux, M. T..., un commodat d'une durée de trente ans avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1993...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Fontaine rotonde Mirabeau, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la SCP Arcole ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...