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...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° C 20-14.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 1°/ La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° U 20-10.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 1°/ M. I H, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Efigest Asset Management, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, ont...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° P 19-21.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 Mme X Z, épouse D...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° E 19-23.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Famille Michaud apiculteurs, exerçant sous l'enseigne Lune de Miel, société anonyme, dont le...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rectification arrêt attaqué et Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° H 20-11.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Constru, société par actions simplifiée...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° X 19-15.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 1°/ M. N... E..., domicilié ... Luxembourg, 2°/ la société L'Atelier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° R 19-22.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-22.584 contre l'arrêt rendu le 11 juillet...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° Q 19-18.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme A... G..., épouse M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-18.144 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par...

...SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 582 F-D Pourvoi n° Z 19-14.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme V... L..., épouse F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-14.036 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la...

...Me Le Prado, SARL Cabinet Briard, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Ohl et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° H 18-23.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. U... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 18-23.492 contre...