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Recherche de avec pour avocat SARL Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

55 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400195

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° R 22-18.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits...

France | 04/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2024, C2400531

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-87.356 F-D F 20-80.516 U 20-80.689 V 20-80.690 N° 00531 RB5 26 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 MM. V B, E D et Z O ont formé des pourvois : - contre les arrêts n° 21, n° 19 et n°18 de...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400142

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° V 21-20.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Le bâtonnier du barreau de Béziers, domicilié Adresse 1...

France | 20/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 2024, C2400457

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-90.027 F-D N° 00457 13 MARS 2024 MAS2 QPC PRINCIPALE : RENVOI AU CC QPC PRINCIPALE : NON LIEU A RENVOI AU CC QPC PRINCIPALE : NON LIEU A RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 Le...

France | 13/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2024, C2400281

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-81.862 F-D N° 00281 MAS2 12 MARS 2024 DECHEANCE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 M. R K et la société K ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date...

France | 12/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mars 2024, 52400282

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Mise à la disposition d'une filiale étrangère d'un salarié par la société mère -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-B Pourvoi n° N 22-19.879 R É P U B L I Q U E...

France | 06/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2024, C2400186

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 23-80.579 F-D N° 00186 MAS2 14 FÉVRIER 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. R M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25...

France | 14/02/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400031

DOUANES - Commissionnaire agréé - Débiteur de la TVA à l'importation - Dispense légale de caution DOUANES - Commissionnaire agréé -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 31 FS-B Pourvoi n° F 21-17.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

France | 24/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400049

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° J 21-17.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société Distribution Casino France DCF...

France | 24/01/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2024, 32400035

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° Q 22-22.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Etudes conception et aménagement...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 3
 
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