| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410584
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10584 F-D Pourvoi n° B 22-19.685 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mars 2024, C2400294
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-81.128 F-D N° 00294 RB5 13 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE REJET DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MARS 2024 MM. G C, M J et F R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 décembre 2023, 32300846
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 846 F-D Pourvoi n° N 22-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 L'association syndicale libre des propriétaires du Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2023, 12300429
TESTAMENT - Legs - Legs particulier - Délivrance - Demande - Nécessité - Mise en possession avant le décès - Indifférence Il résulte de... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 429 FS-B Pourvoi n° D 21-20.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 juin 2023, 21-20396
TESTAMENT - Legs - Legs particulier - Délivrance - Demande - Nécessité - Mise en possession avant le décès - Indifférence Il résulte de... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 429 FS-B Pourvoi n° D 21-20.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 2023, 22-83991
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-83.991 F-D N° 00748 ODVS 13 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JUIN 2023 M. E X et la 2 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 10 mars 2022, qui, pour infractions au code de la construction et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 décembre 2022, 21-22338
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° Q 21-22.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2022, 21-15942
PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Recevabilité - Conditions - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Conclusions -... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1071 F-B Pourvoi n° N 21-15.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 21-10449
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du travail - Prestations - Organisme en ayant la charge... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 826 F-B Pourvoi n° S 21-10.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 16-26751
...Me Balat, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° G 16-26.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 M. I T, domicilié Adresse 5 Pays-Bas, a formé le pourvoi n° G 16-26.751 contre l'arrêt rendu le...