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BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Clause faisant échec au droit au renouvellement - Clause réputée non écrite - Loi n° 2014-626 du 18 juin... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 745 F-B Pourvoi n° W 22-14.091 R É P U B L I Q U E F...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° Q 19-25.711 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° Q 19-25.711 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 21-85.893 F-D N° 00755 ECF 14 JUIN 2023 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2023 M. G H et Mme D X, épouse H, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité de parties - Litige indivisible - Appel interjeté contre un seul - Effets à l'égard des autres... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 305 F-B Pourvoi n° W 21-19.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° C 21-20.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ M. D X, domicilié Adresse 5, 2°/ M. K X, domicilié Adresse...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-83.562 F-D H 22-83.561 N° 00186 ODVS 15 FÉVRIER 2023 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 MM. J U I et V B H ont formé des pourvois contre les arrêts n° 1 et 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...