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Recherche de avec pour avocat SANDRINE RODRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 09LY00619

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mars 2009, présentée pour M. Chérif A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807825 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 septembre 2008, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

France | 26/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 07LY02527

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour Mme Sang Hee X, de nationalité sud-coréenne, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705042 du Tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 juin 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de...

France | 24/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02398

...SANDRINE RODRIGUES...Vu enregistrée le 4 novembre 2008, la requête présentée pour M. Vladimir X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800438 du Tribunal administratif de Lyon du 24 octobre 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2008 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement du titre de séjour mention vie privée et familiale qui lui avait été délivré sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...

France | 07/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2009, 08LY02854

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Agron A et son épouse, Mme Merita B, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801328, 0801330 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 23 mai 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel ils seraient...

France | 27/10/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2009, 07LY01961

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour Mme Garmia A, veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606055, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 21 juillet 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale...

France | 03/11/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY02296

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour Mme Nacera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

France | 09/07/2010 | Juge unique - 3ème chambre
 
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