Recherche de avec pour avocat SANCHEZ dans la jurisprudence francophone - page 2

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002, présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610925 en date du 13 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2002, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Sanchez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9606074 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003, présentée pour Mme Isabel X, demeurant ..., par Me Sanchez, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9805346 du 24 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu restant en litige à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2003, présentée pour M. et Mme Kahyan X, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9618839/1 en date du 16 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 à 1994, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...SANCHEZ ET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 pour M. et Mme Louis X, élisant domicile ... par Me Sanchez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9503286 en date du 3 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1983 au 23 juillet 1987 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50 000 francs au titre des frais d'instance ; - Vu la convention européenne des droits de...

...SANCHEZ...Vu la requête enregistrée le 10 décembre 2001 sous le numéro 01MA02586 pour M. et Mme Robert X, élisant domicile au ..., par Me Jean Noël X ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°974226 en date du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des pénalités y afférentes ; 2° de les décharger desdites cotisations et pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de justice...

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2002, présentée pour la SARL MARTIN dont le siège est route nationale Belle Isle à Lézignan 11200 représentée par son représentant légal, par Me Y... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973995 en date du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1992 à 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros au titre...

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00105, présentée par Me Sanchez, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001919 du 15 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2000 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500...

...SANCHEZ...Vu enregistrée le 9 janvier 2004 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Sanchez, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712307/1 en date du 17 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

...SANCHEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003, présentée par M. Aloys X demeurant ... par Me Sanchez ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9507825 du 26 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...