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49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu le recours enregistré le 31 mai 2011 par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900428 du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 mars 2011 en ce qu'il a annulé, d'une part, sa décision portant retrait de trois points du permis de conduire de M. B...A...à la suite d'une infraction verbalisée le 9 janvier 2009, d'autre part, la décision 48 SI du 9 février 2009 invalidant le permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Nadir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807296 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré de son permis de conduire un total de dix-sept points à la suite d'infractions verbalisées le 23 mars 2006 à 9...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. 54-07-01-04-03 Procédure.... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011, présentée pour M. Kevin A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901453 du 22 juin 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui retirant quatre points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route constatée le 10 mars 2009, de la décision lui retirant deux points de son...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, complétée par mémoire du 16 janvier 2012, présentée pour M. Joris A, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Samson Iosca ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003615 du 15 avril 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de trois points du capital de son permis de conduire...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 septembre 2011, complétée par un mémoire enregistré le 18 novembre 2011, présentée pour M. Alain A, élisant domicile chez SELARL SAMSON-IOSCA 71, Avenue Kléber - 4ème étage à Paris 75116 par la Selarl d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100429 en date du 1er septembre 2011 par lequel le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par la Selarl d'avocats Samson-Iosca ; M. Ibrahim A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805261 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 28 octobre 2008 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son titre de conduite et lui a enjoint de le restituer, et des...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...CABINET SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 mai 2011, présentée pour M. Norman A, élisant domicile chez Me Samson 71 avenue Kléber à Paris 75116, par Me Samson, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001079 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré l'intégralité des points de son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON IOSCA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2011, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2011, présentée pour M. David Lucien A, demeurant ... par la Selarl d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 1000436 en date du 12 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 2010 par laquelle le...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON - IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la société d'avocats Samson- Iosca ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805776 du 10 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 octobre 2008 procédant au retrait de 3 points de son permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON-IOSCA...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01640, présentée pour M. Patrice A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705544 du 9 mars 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre, deux, deux, quatre et un points de...