Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 57
Page 57 des 573 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 juin 2014, 13VE01925
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200367 du 11 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision de retrait de point consécutive à l'infraction commise le 14 septembre 2010 ; 2° d'annuler la décision de retrait de point susmentionnée ; Il soutient que : - cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13PA04426
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2013 et 11 avril 2014, présentés pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200496/6 du 29 novembre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points à la suite des deux infractions commises le 20 octobre 2011 et à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2011 constatant l'invalidité de son permis de conduire pour cause de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 juin 2014, 13VE02091
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1110701-1110705 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de restituer quatre points au capital de son permis de conduire et, d'autre part, à l'annulation des décisions de type...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA02904
...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré, respectivement, deux, un, deux, deux, trois et deux points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 29 janvier 2009, 1er juillet 2009, 18 novembre 2009, 31 décembre 2009, 2 juin 2010 et 16 septembre 2010. Par un jugement n° 1104986 du 10 juillet 2013, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 13NT03281
...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301619 du 1er octobre 2013 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire ; 2° d'annuler ces décisions ; il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que sa requête a été présentée tardivement, dès lors que la décision 48...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE03055
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la Selarl Samson et associés, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206558 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 2012, ensemble les décisions ministérielles intervenues à la suite des...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2013 par télécopie régularisée le 10 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200390 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un total de quinze points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route verbalisées...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP SAMSON etASSOCIÉS....Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par la SELARL d'avocats Samson et Associés ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103456 du 25 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2009 constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2015, 13PA03673
...SCP SAMSON et ASSOCIES ; SCP SAMSON et ASSOCIES ; SELARL RIO ; SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216036/6-3 du 26 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 14 juin 2012 retirant trois points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 1er juillet 2009 et constatant la...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL SAMSON et ASSOCIES....Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Samson, avocat ; M. B... demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1101430 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision 48 SI du 25 mars 2011 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, des décisions de retrait de deux, trois et deux...
