Facebook Twitter Appstore

573 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 février 2017, 16VE02803

...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions par lesquelles le MINISTRE DE L'INTERIEUR a procédé au retrait de sept points de son permis de conduire à la suite de trois infractions commises les 4 mars 2010, 7 mars 2011 et 20 septembre 2011 ainsi que la décision du 7 septembre 2012 par laquelle il a constaté la perte de validité de ce titre pour solde de points nul. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 juin 2015, 13PA04328

...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELARL Samson et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219237/3 du 20 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle de retrait de trois points consécutive à l'infraction du 16 mai 2011 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision ministérielle de retrait de huit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 avril 2015, 13NT03516

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., sans domicile fixe, titulaire d'un livret spécial de circulation, rattaché à la commune de Granville Manche, par Me Samson, avocat; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301454 1301731 en date du 26 décembre 2013 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à la restitution de quatre points sur le capital de son titre de conduite ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 19 mars 2015, 13BX01260

...SELARL SAMSON et ASSOCIES.... 49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Samson, avocat ; M. B... demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1101430 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision 48 SI du 25 mars 2011 du ministre de l'intérieur constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, des décisions de retrait de deux, trois...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2015, 13PA03673

...SCP SAMSON et ASSOCIES ; SCP SAMSON et ASSOCIES ; SELARL RIO ; SAMSON et ASSSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Samson, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216036/6-3 du 26 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 14 juin 2012 retirant trois points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 1er juillet 2009...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 19 février 2015, 13BX01794

...SCP SAMSON etASSOCIÉS.... 49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par la SELARL d'avocats Samson et Associés ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103456 du 25 juin 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2009 constatant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 13LY03382

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2013 par télécopie régularisée le 10 décembre suivant, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200390 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un total de quinze points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2014, 13VE03055

...SELARL SAMSON et ASSOCIES... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par la Selarl Samson et associés, avocats ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206558 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 13 juillet 2012, ensemble les décisions ministérielles intervenues à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 septembre 2014, 13NT03281

...SELARL SAMSON ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301619 du 1er octobre 2013 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points de son permis de conduire ; 2° d'annuler ces décisions ; il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que sa requête a été présentée tardivement...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA02904

...CABINET SAMSON et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré, respectivement, deux, un, deux, deux, trois et deux points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 29 janvier 2009, 1er juillet 2009, 18 novembre 2009, 31 décembre 2009, 2 juin 2010 et 16 septembre 2010. Par un jugement n° 1104986 du 10 juillet 2013, le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.