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...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2202822 du 11 mars 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M. A..., représenté par Me Saligari, demande à la Cour : 1...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Umulqayri Maxamed Qayid et M. A... J..., agissant au nom des enfants C... B... F..., D... B... F..., E... B... F... et H... B... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de délivrer à Mme Maxamed Qayid et aux enfants C..., D..., E... et H... B... F... des visas d'entrée et de long séjour...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois, et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois. Par un jugement n...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2110732 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B... C..., représentée par Me Saligari, demande...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et d'annuler cet arrêté. Par un jugement n° 2303569 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... A... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer aux enfants E... C... et B... A..., ainsi qu'à Mme H... D..., des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...EL AMINE POUR SELARL SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 janvier 2023 l'informant de ce qu'elle avait fait l'objet d'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

...SALIGARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 22 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer à Mme E... C... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2109293 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SALIGARI...Vu la procédure suivante : I - Procédure contentieuse antérieure Mme E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 octobre 2021 F... laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un tel titre dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions. F... un jugement n° 2103185 du 9 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure...