Recherche de avec pour avocat SALABELLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 26 juin 2015, 13PA02603
...SALABELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour la commune de Thiais représentée par son maire, par Me Mauvenu, avocat ; la commune de Thiais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102068/4 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de la société Sevco, annulé son arrêté du 28 septembre 2010 par lequel le maire a refusé d'autoriser cette société à installer une enseigne, ainsi que celui du 10 janvier 2011 par lequel le maire a annulé et remplacé l'arrêté précité du 28 septembre 2010 et s'est à nouveau opposé à la demande d'autorisation présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE00423
41-01-05-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice... ...SALABELLE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour la SCI LA LAGUNE, dont le siège est 9 Villa Chaptal à Levallois-Perret 92300, par Me Salabelle, avocat ; la SCI LA LAGUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009102 du 25 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2010 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré un permis de construire à M. B... pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2012, 11PA05125
...SALABELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour la société Cirpa Construction, dont le siège est situé 38 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Salabelle ; la société Cirpa Construction demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808408/4 et 1003362/4 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés du maire de Meaux en date du 2 juin 2008 et 26 octobre 2009 accordant un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société Cirpa Construction pour la construction de trois bâtiments collectifs à usage d'habitation et de commerce et de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 octobre 2012, 12VE01012
68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...DOUCET DESPAS SALABELLE LANCEREAU...Vu la décision n° 345477 en date du 16 mars 2012, enregistrée le 21 mars 2012 sous le n° 12VE01012, par laquelle le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi en cassation par la commune de Bagneux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09VE01992 par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement n° 0705990 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la délibération...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2012, 11PA01524
...CHETRIT ; CHETRIT ; SALABELLE...Vu, I, sous le n° 11PA01524, la requête enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour la SCI 25 IMPASSE DU MOULIN VERT, dont le siège est 25 impasse du Moulin Vert à Paris 75014, par Me Chetrit ; la SCI 25 IMPASSE DU MOULIN VERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901949 et 0901953/7-2 en date du 28 janvier 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les arrêtés du 2 septembre 2008 et 18 janvier 2010 par lequel le maire de Paris lui a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la surélévation de deux étages avec démolition de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 décembre 2010, 09VE02711
...SALABELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe A demeurant ..., par Me Lamorlette, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704278-0806304 du 28 mai 2009 du Tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande d'annulation des délibérations en date du 12 février 2007 et du 7 avril 2008 du conseil municipal de la commune de Levallois-Perret approuvant la vente d'un immeuble à la société Cirpa Construction ; 2° d'annuler ces délibérations ; 3° de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 novembre 2010, 09VE01992
...DOUCET DESPAS SALABELLE LANCEREAU...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le SYNDICAT COOPÉRATIF DU 48/50, dont le siège social est situé ..., la SOCIÉTÉ FONCIÈRE DU COLISÉE dont le siège social est située 14 rue de Lincoln à Paris, la SOCIÉTÉ GLOBE INVEST dont le siège social est situé 66, avenue des Champs Élysées à Paris, la SOCIÉTÉ HILDA dont le siège social est situé 24 avenue de l'Opéra à Paris, l'ASSOCIATION REGARDS LOINTAINS dont le siège social est situé ..., MM. D et C demeurant ..., M. et Mme Jean-Émile C demeurant ..., M. Olivier D...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 septembre 2007, 05VE01502
...SALABELLE...Vu la requête reçue en télécopie le 29 juillet 2005, et régularisée le 1er août 2005, présentée pour la SNC COPRIM RESIDENCES, dont le siège est immeuble l'Ellipse, 41 avenue Gambetta, à Paris la Défense 92928 cedex, par Me Salabelle ; la SNC COPRIM RESIDENCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301232 en date du 24 mai 2005 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé deux arrêtés en date du 10 octobre 2002 par lesquels le maire de la commune de Croissy-sur-Seine lui a délivré deux permis de construire modificatifs sur un terrain situé 12 bis -12 ter rue Maurice Berteaux et rue...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 02 juin 2005, 02VE03672
...SALABELLE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DE LA BUTTE, dont le siège social est ... à Bourg La Reine 92340 et la SCI ONTARIO dont le siège social est...
...ASSOCIATION D'AVOCATS DOUCET-DESPAS-SALABELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Sauvegarde Environnement à Belle-Eglise, dont le siège est 23, boulevard de Belle-Eglise à Belle-Eglise 60540, par Me Demeure, avocat ; l'association Sauvegarde Environnement à Belle-Eglise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1731 du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 1997 par lequel le maire de Belle-Eglise a accordé à la sociét...
