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...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour la SOCIETE CIVILE FORCE, dont le siège social est ..., par la S.C.P. Saint Marcoux, avocat ; la SOCIETE CIVILE FORCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°99-1473, du 4 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la contestation qu'elle a formée à la suite du commandement de payer décerné à son encontre le 2 juin 1999 par le receveur principal des impôts de Reims-Est pour avoir paiement de la somme de 1 786 753,19 F, en droits, pénalités et frais de...

...SAINT-MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002, complétée par un mémoire enregistré le 3 mars 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la S.C.P. Saint Marcoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-677 / 96678 / 96-679, du 31 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les contestations qu'il avait formées à la suite des avis à tiers détenteurs décernés à son encontre le 18 mars 1996 à l'adresse de son employeur, la S.A. Epseco, le 29 février 1996 à l'adresse de la C.R.C.A.M. de Savoie et le 29...

...SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par la S.C.P. Saint Marcoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1287, du 31 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite de la mise en demeure qui lui a été adressée, en date du 4 avril 1997, de payer la somme de 823 460,95 F correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée portant sur la période allant d'août 1985 à décembre 1986, à des redressements en...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2005, présentée pour M. et Mme X , élisant domicile ..., par Me Saint-Marcoux, avocat ; M. et Mme X demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du jugement n°010911-020492 du 13 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la cour les 20 avril, 24 juillet et 19 septembre 2000, présentés pour M. Germain X, domicilié chez la SCP Saint Marcoux et associés, 11 place de la Madeleine, Paris 75008, par Me Philippe Saint Marcoux, avocat au Barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période allant...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 20 avril et 24 juillet 2000, présentés pour M. Germain X, domicilié chez la SCP Saint Marcoux et associés, 11 place de la Madeleine, Paris 75008, par Me Philippe Saint Marcoux, avocat au Barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, ainsi...

...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux, avocat ; Mme Martine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-1727 du tribunal administratif d'Amiens en date du 23 octobre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Vu le jugement attaqué ; Mme Martine X...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-02 C Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - les observations de Mme Darroman représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X...

...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2003 : Classement CNIJ : 19-06-02-07-01-02 C - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - les observations de Mme Darroman représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X...