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19-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes.... ...CABINET SAILLARD - LAURENT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2013 et régularisée par courrier le 13 septembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée Sudotrans, dont le siège social est situé 22 avenue Léon Jouhaux à Saint-Alban 31140, par Me B...A... ; La SAS Sudotrans demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102220 du 16 juillet 2013 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il rejette ses conclusions tendant...

19-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes.... ...CABINET SAILLARD - LAURENT...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 29 novembre 2013 et régularisée par courrier le 2 décembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée Transports Hautier et fils, dont le siège social est situé 52 rue Robert Geffre à La Rochelle 17000, par Me B...A... ; La SAS Transports Hautier et fils demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102398 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Poitiers en tant...

19-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes.... ...CABINET SAILLARD - LAURENT...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 29 novembre 2013 et régularisée par courrier le 2 décembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée STIA, dont le siège social est situé zone industrielle de la Chauve-Pied de Doux, à Doux 79390, par Me B...A... ; La SAS STIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101062-1 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il rejette ses...

19-02-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. 19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes.... ...CABINET SAILLARD - LAURENT...Vu la requête, enregistrée, sous forme de télécopie le 29 novembre 2013 et régularisée par courrier le 2 décembre 2013, présentée pour la société par actions simplifiée Transports Tardet, dont le siège social est situé 35 rue Robert Geffre, ZI Fief du Passage-Lapallice, à La Rochelle 17000, par Me B...A... ; La SAS Transports Tardet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102399 du 3 octobre 2013 du tribunal administratif de...

19-01-05-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. ... ...SAILLARD LAURENT ; SAILLARD LAURENT ; SAILLARD LAURENT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mars 2012 et régularisée le 28 mars 2012, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Express Marée, dont le siège est zone industrielle de Vitrac à Lézignan Corbières 11204, représentée par son président en exercice, par Me A...; La SAS Express Marée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001869 du 26 janvier 2012 du tribunal...

15-07 Communautés européennes et Union européenne. Responsabilité pour manquement au droit de l'Union européenne. 60-02-02-01... ...SAILLARD LAURENT ; SAILLARD LAURENT ; SAILLARD LAURENT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 mars 2012 et régularisée le 28 mars 2012, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Express Marée, dont le siège est zone industrielle de Vitrac à Lézignan Corbières 11204, représentée par son président en exercice, par Me A...; La SAS Express Marée demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001869 du 26 janvier 2012 du...

19-01-05-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. ... ...SAILLARD-LAURENT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 et le 25 juillet 2013, présentés pour la SAS Giraud Ouest, dont le siège est zone industrielle du Jonguay à Sotteville-lès-Rouen 76300, par Me A...B... ; la SAS Giraud Ouest demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101855 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de l'Etat à lui verser des intérêts moratoires, à hauteur de 68 842 euros...

19-01-05-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. 60-04-04-04 Responsabilité de la... ...SAILLARD-LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour la SARL TRANS SML, dont le siège est 9 route des Flandres à Saint-Martin Longueau 60700, par Me A...B...; la SARL TRANS SML demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001330, 1001807 du 16 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat, d'une part, à lui verser des intérêts moratoires liquidés sur le montant de la taxe sur...

19-01-05-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. ... ...SAILLARD LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2012, complétée par des mémoires enregistrés le 8 mars et le 24 mai 2013, présentée pour la SA Transports Jeantet, dont le siège est 4 rue de l'Escale à Besançon 25000, par Me Saillard Laurent, avocat au barreau de Paris ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100633 en date du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat...

19-01-05-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. ... ...SAILLARD LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 25 mai 2013, présentée pour la SAS Transports Antoine Lorraine, dont le siège est route d'Art-sur-Meurthe à Lénoncourt 54110, par Me Saillard Laurent, avocat au barreau de Paris ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100555 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat...