Recherche de avec pour avocat SAIDJI et MOREAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 14 mars 2023, 22LY01731
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP D AVOCATS SAIDJI ET MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a fixé le pays vers lequel il est susceptible d'être réacheminé. Par un jugement n° 2203484 du 11 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 28 novembre 2022, 21MA02663
095-02-01-01 ... ...SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 juin 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2105415 du 22 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de délivrer à Mme A... un visa de régularisation de huit jours. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2022, 21PA04625
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... K..., Mme J... G..., Mme J... U..., Mme I... N..., Mme E... R..., M. O... M..., Mme S... L..., M. Q... X..., Mme P... W..., Mme C... Z..., Mme V... D..., Mme B... H... et Mme A... T... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations du jury de l'université de Paris les déclarant ajournés aux épreuves de deuxième année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020. Par un jugement n° 2014714 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juillet 2022, 21PA04382
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2113013/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juillet 2022, 21PA04383
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son admission sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2112949/8 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA06577
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 2124986/8 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 juillet 2022, 21PA04200
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2112894 du 22 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 15 juin 2021. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA04804
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 12 octobre 2017. Par un jugement n°1908925/5-1 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 février 2019 et enjoint à la ministre des armées de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident de Mme F... et d'en tirer toutes les conséquences sur les droits afférents à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 juin 2022, 21PA03791
...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2111786 du 11 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 1er juin 2021. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021 le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 17 mai 2022, 21NC01866
095-02-01-01-02 095-02-01-01-03 ... ...SCP D'AVOCATS SAIDJI ET MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de la réacheminer vers le territoire de la Turquie ou, le cas échéant, vers celui de tout pays où elle sera légalement admissible. Par un jugement n° 2104258 du 21 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg...
