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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SAID MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400095 du 10 avril 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 14PA04204
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2014, présentée pour M. F...D..., demeurant..., par Me A...C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405392/6-1 du 12 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 mai 2015, 15VE00178
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2015, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404247 du 18 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 mai 2015, 15VE00245
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400404 du 23 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 mai 2015, 15PA00208
...SELARL GERARD AIT-SAID...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour la société Aello, domiciliée..., représentée par Me C...administrateur judiciaire, par la Selarl Ait-Said ; la société Aello demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1419196 du 14 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris lui a enjoint, à la demande de la société nationale des chemins de fer français SNCF, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe dans la gare du Nord et de remettre les lieux en état d'être utilisés sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 juin 2014, 13VE03114
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SAIDI...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Saidi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 septembre 2011, référencée " 48 SI ", par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire, l'a informé de sa perte...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2014, 13VE03820
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET SAID ZOUBA...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour M. E...D..., demeurant..., par Me Zouba, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302113 du 21 novembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification, a fixé le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2014, 13NT00203
...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Said Mohamed, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009936 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 23 novembre 2010 de l'ambassadeur de France en Guinée rejetant les demandes de visas d'entrée de long séjour présentées par Mme C...B...et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 février 2014, 13VE00285
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...SCP SAID LEHOT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Vanderlynden, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905383 du 27 novembre 2012 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner la commune d'Evry à lui verser : - la somme de 16 380 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du licenciement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 décembre 2013, 12NT02808
...SAID MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2012, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Saïd Mohamed, avocat au barreau de Paris ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201936 en date du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2012 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour...
