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...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 6 mars 2023 contre la décision de l'ambassade de France en Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2309394 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 25 mai 2023 de la commission de recours contre les refus de...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 2211919 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303740 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il porte interdiction de retour de M. A... B...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209635 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 1er septembre 2022, a enjoint à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement compétent de lui...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2208962/9 et n° 2208963/9 du 30 mars 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ainsi que celle présentée par son épouse, Mme F... épouse D... contre l'arrêté du même jour pris à son encontre. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108379/2-1 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 février 2022 et 18 juin 2022, M. B..., représenté par Me Sadoun, demande à la...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par laquelle le préfet de police, a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2113388 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A..., épouse C..., assistée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°2113388 du 13 octobre 2021 du tribunal...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de ses enfants, d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande de regroupement familial dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2108638/6-3 du 19 novembre 2021, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour de dix ans. Par une ordonnance n° 2007679 du 9 décembre 2020 le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021 M. E..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2007679...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900832 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...