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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00092

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 décembre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône l'a assigné à résidence et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation et lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 14 octobre 2021, 21LY00769

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 octobre 2021, 20LY01653

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1909850 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 octobre 2021, 21LY00150

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles, par un arrêté du 25 août 2020, le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de sa notification, et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY00800

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé la Tunisie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01300

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 8 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire avec interdiction de retour d'un an, a fixé le Kosovo, État dont il a la nationalité, comme pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01533

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les arrêtés du 4 mai 2020 par lesquels le préfet de la Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire, l'a interdit de retour pendant six mois, a désigné la Tunisie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01816

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme A... C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 août 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer leur situation, sous astreinte. Par des jugements n° 1907561 et n° 1907562 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. et Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03035

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY03761

...SELARL BS2A - BESCOU et SABATIER... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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