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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2204408 du 11 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2201013 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 avril 2023, M. B...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé d'abroger la décision du 22 octobre 2021 de mise à exécution de l'arrêté du 26 septembre 2017 l'obligeant à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 2204916 du 12 octobre 2022, le président de la 4ième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé le 17 décembre 2021. Par un jugement n° 2200767 du 19 mai 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté portant refus de séjour pris par le préfet de l'Hérault le 31 juillet 2020, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé à l'encontre de cette décision le 15 décembre 2020. Par un jugement n° 2005790 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse B... B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté portant refus de séjour pris par le préfet de l'Hérault le 31 juillet 2020, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux exercé à l'encontre de cette décision le 15 décembre 2020. Par un jugement n° 2005791 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 13 août 2019, et, d'autre part...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300975 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203131 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande du 24 décembre 2019 tendant à la délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 2106372 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision, a enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M. B... une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " dans un délai de deux mois à compter de la...