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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 14NT01307
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre séjour sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant l'Arménie comme pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement de réexaminer sa demande, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 14NT01348
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1303326 du 17 avril 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 14NT01349
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2013 par lequel le préfet d'Indre-et-loire a rejeté sa demande de titre de séjour formée au titre des dispositions des articles L. 313-10 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement, de réexaminer sa situation, dans un délai de 15...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 14NT02849
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 5 février 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1401962 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2014, M. C..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 octobre 2014 ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 15NT00301
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juin 2014 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination de l'Arménie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible. Par un jugement n° 1402976 du 4 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 15NT00555
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 juin 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de son renvoi. Par un jugement n° 1402970 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2015, M. C...A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02719
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 20 février 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Russie ou tout autre pays où ils sont légalement admissibles comme pays de destination ; Par un jugement n° 1401816-1401817 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2014, M. et Mme A..., représentés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02906
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 21 février 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie ou tout autre pays où ils sont légalement admissibles comme pays de destination. Par un jugement n° 1401986-1401987 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2014, M. et Mme A..., représentés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02910
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République démocratique du Congo ou tout autre pays où il est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1402343 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2014, M.A..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 septembre 2015, 14NT02911
...ROUILLE-MIRZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la République du Congo ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1402058 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2014, MmeA..., représentée par MeD...
