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335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-01-02-04... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour Mlle Liliane A, demeurant chez Me Rossinyol, 18 rue Liancourt à Paris 75014 par Me Rossinyol, avocat ; Mlle A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1001434 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2009 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ROSSINYOL ; LEREIN ; ROSSINYOL...Vu, I, la requête n°10PA05864, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour M. Kodjo A, élisant domicile chez son avocat, au ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007451/9 du 2 novembre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 octobre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, présentée pour M. Dioke , demeurant au ..., par Me Rossinyol ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609459 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une invitation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du 26...

...ROSSINYOL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 27 septembre 2010, présentés pour M. Messaoud A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911453/12 en date du 10 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2009, présentée pour M. Kouadio Augustin A, demeurant chez M. B au ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817513/12 en date du 29 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 septembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2010, présentée pour M. Jean Salnave A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907627/2 en date du 6 mai 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné du 18 septembre 2009 ; 3° d'enjoindre, sous...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2010, présentée pour Mme Wislène A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907629/2 en date du 6 mai 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné du 11 septembre 2009 ; 3° d'enjoindre, sous...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant chez M. B ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906453 du 21 octobre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2010, présentée pour M. Jean-Marc A demeurant ... 94260, par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001501/4 en date du 28 avril 2010 par laquelle le vice-président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2009 du maire de la commune de Fresnes délivrant un permis de construire à la SEMAF pour la construction d'un collège sis avenue de la République ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner la commune de Fresnes à lui verser la...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2010, présentée pour Mlle Liliane A, ..., par Me Rossinyol ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001434 du 29 mars 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 27 octobre 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...