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...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée pour M. Adama B, demeurant chez M. C, ... par Me Rossinyol ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109081 du 2 février 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 mars 2010, présentée pour M. Juvic A demeurant chez M. B, ... par Me Rossinyol, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903753 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 20...

...MAZETIER ; MAZETIER ; ROSSINYOL...Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 26 décembre 2010 sous le n° 10PA03631, présentés pour M. Boubaker A, demeurant ..., par Me Mazetier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000669/12-1 en date du 14 juin 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2011, présentée pour M. Juvic Alfred X, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1100231 du 20 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en ce qu'il fixe le Congo Brazzaville comme pays de destination de la mesure de reconduite...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2011, présentée pour M. Jean Marcel X, demeurant chez Mlle Y, ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3318 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour, sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-16 du code de justice administrative, de surseoir à l'exécution du jugement n° 1004359 du 26 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 19 janvier 2010 refusant un titre de séjour à M. Yannick A et l'obligeant à quitter le territoire français, lui a fait obligation de lui délivrer un titre de séjour portant la mention salarié dans le...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002187/6-2 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 décembre 2009 refusant à M. Bréhima A la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'obligeant à quitter le territoire, lui a enjoint de réexaminer la demande d'admission au séjour de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement et de saisir la commission du titre de séjour, et enfin a mis à la charge de l'Etat...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920573/12 du 5 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte de combattant ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3...

...ROSSINYOL...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. Abdelslam A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0920918/12 du 21 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte de combattant ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une...

...ROSSINYOL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mai 2009 et le 12 mars 2010, présentés pour M. Mabrouk A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816019/12 du 22 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a...