Recherche de avec pour avocat ROSENFELD dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 56 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01248
...ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 1999 sous le n° 99NC01248, présentée pour la Communauté urbaine du Grand Nancy, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil du 9 février 1996, dont le siège est 22-24, viaduc Kennedy à Nancy 54350, par Me Seban, avocat au barreau de Paris, complétée par un mémoire enregistré le 4 avril 2001 ; La Communauté urbaine du Grand Nancy demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 981140 du 18 mars 1999 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy : - a admis l'intervention du syndicat...
...SCP ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000 sous le N° 00MA01496, présentée pour la COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 1995, par la SCP d'avocats François A... - Grégoire A... et Virginie A... ; La COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a, d'une part, condamnée à payer à la société Géodis - Société Provençale d'Equipement la somme de...
...SCP ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n°00MA01505 présentée pour la commune de Saint Rémy de Provence, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 1995, par la SCP d'avocats François A... Z... et Virginie Z... ; La commune de Saint Rémy de Provence demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, ordonné une expertise, en vue de déterminer si les dépenses de la société GEODIS-Sociét...
...SCP ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le N° 00MA01506, présentée pour la COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 1995, par la SCP d'avocats François Z... - Grégoire Z... et Virginie Z... ; La COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, ordonné une expertise en vue de déterminer si les dépenses de la sociét...
...SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD et V.ROSENFELD...Vu, 1°enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2003, sous le n° 03MA01068, la requête présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE COUDOUX-VENTABREN-VELAUX, légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité ..., par la SCP d'avocats X... ; Le syndicat demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, la délibération en date du 17 mai 2002 autorisant le président...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99MA00769
...F.G.V. ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 1999, sous le n° 99MA00769, présentée pour Mme Corinne X, demeurant ..., par Me ROSENFELD, avocat ; Classement CNIJ : 19-04-01-04 19-04-01 C Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 8 mars 1999 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1989 et des pénalités y afférentes, ainsi que des droits supplémentaires de TVA et pénalités y afférentes...
