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68-01-01-02-02-12 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE CEYRESTE 13600, représentée par son maire en exercice, par la SCP Rosenfeld, avocats ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703836 en date du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel son maire avait refusé de délivrer un permis de construire à la société LM2 ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2008, sous le n° 08MA00116, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Davin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409048 en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui verser la somme de 34 627,76 euros, assortie des intérêts à compter du dépôt de sa demande devant le Tribunal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa chute...
...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Cabinet François Rosenfeld, Grégoire Rosenfeld et Virginie Rosenfeld pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré SOCIÉTÉ PHOCÉENNE D'HABITATIONS, dont le siège se trouve 11 rue Armény à Marseille 13006 ; la SOCIÉTÉ PHOCÉENNE D'HABITATIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103428 du 29 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grasse à l'indemniser de préjudices subis du fait de fautes commises...
...CABINET ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01686, présentée par le cabinet Rosenfeld, avocat, pour la SNC LIDL, dont le siège est 35 rue Charles Péguy, BP 32 à Strasbourg Cedex 2 67039 ; la SNC LIDL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0307670 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2003 par lequel le maire du Tholonet a refusé l'ouverture au public d'un magasin LIDL, la décision implicite par laquelle cette même...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 septembre 2008, 06NT01983
...ROSENFELD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 24 novembre 2006 et 2 janvier 2007, présentés pour la société ATELIER D'ARCHITECTURE JACQUES RIPAULT-DENISE DUHART, société à responsabilité limitée dont le siège est 43, rue des Tournelles à Paris 75003, par Mes Emmanuel Rosenfeld et Véronique Prévôt-Leygonie, avocats au barreau de Paris ; la société ATELIER D'ARCHITECTURE JACQUES RIPAULT-DENISE DUHART demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1405 du 19 septembre 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 septembre 2008, 06NT01995
...ROSENFELD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 novembre 2006 et 2 janvier 2007, présentés pour Mme Pascale X, demeurant ..., par Mes Emmanuel Rosenfeld et Véronique Prévôt-Leygonie, avocats au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1404 du 19 septembre 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que la commune de Deauville soit condamnée à lui verser une somme de 34 800 euros hors taxe, représentant le montant de la prime susceptible d'être attribuée...
...ROSENFELD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2001, sous le n° 01MA02605, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Rosenfeld ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101312,9704042 en date du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes dirigées contre des commandements de payer signifiés les 27 mai 1997 et le 15 décembre 2000 ; 2° d'annuler les commandements dont s'agit ; ............................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...ROSENFELD...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2000 présentée pour la SOCIETE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT BMA dont le siège est ... par Me Y... ; La SOCIETE BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT BMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à payer à M. Z... une indemnité de 118.000 F, à M. X... une indemnité de 55.750 F, à la société Sechaud et Bossuyt une indemnité de 76.250 F avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la réclamation du 9 janvier 1992 ; 2° de rejeter la demande présentée contre elle devant le tribunal...
...ROSENFELD...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2001 sous le n° 01MA00371, présenté pour le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le préfet demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution et de prononcer l'annulation du jugement n° 00-4175/00-4176 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du marché n° 00-008 conclu entre l'Office Public d'Aménagement et de Construction Habitat Marseille Provence et l'entreprise Les Menuiseries Modernes pour des travaux d'aménagement d'une antenne du CCAS...
...SCP ROSENFELD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2000 sous le n° 00MA00317, la requête présentée pour la SOCIETE CIMEMA G. LAMIC SARL dûment représentée par son représentant légal, dont le siège est situé ..., par la SCP d'avocats Rosenfeld ; La SOCIETE CIMEMA G. LAMIC SARL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Embrun à lui verser la somme de 2.082.977,56 F en réparation des préjudices résultant du non-versement de...
