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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2302726 du 21 septembre 2023, le tribunal...

...SELARL DMITROFF PIMONT ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son agrément de policier municipal, ainsi que l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le maire de la commune du Havre l'a reclassé au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe. Par un jugement n° 2101112 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 31 décembre 2020 par laquelle...

...ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. M. C... B... a également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202193 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

...SELARL DMITROFF PIMONT ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie l'a placé en disponibilité d'office pour une durée de douze mois à compter du 24 août 2019, ainsi que la décision du 18 juin 2020 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme de 79 965,46 euros en réparation des préjudices subis du fait de son placement en...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2204825 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201096 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303028 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Sous le n° 23TL01730, par une requête et des mémoires enregistrés les 13...

...NORTON ROSE FULBRIGHT LLP...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2021, 27 janvier 2022 et 25 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc Eolien Corrèze 1, représentée par Me Lapierre, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de dix éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Sexcles et Mercœur ; 2° à titre principal, de lui...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203233 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. A..., représenté par Me Da Ros, demande...