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...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306842 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 4 octobre 2022 et 3 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement no 2305037 du 31 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts, d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 9 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2201369 et n° 2201390 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203413 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M. B..., représenté par Me...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202618 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Rommelaere, demande à la...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme C... B..., épouse D..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 27 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206817-2206818 du 1er décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande respective. Procédures devant la cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103697 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2021 et 16 mai 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 juin 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités allemandes, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer leur demande d'asile selon la procédure normale dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 9 avril 2020 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2002977- 2002978 du 30 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs...