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...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts, d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 9 novembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2201369 et n° 2201390 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203413 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M. B..., représenté par Me...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2202618 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Rommelaere, demande à la...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme C... B..., épouse D..., ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés du 27 septembre 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2206817-2206818 du 1er décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande respective. Procédures devant la cour : I. Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103697 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2021 et 16 mai 2022...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 juin 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités allemandes, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer leur demande d'asile selon la procédure normale dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, chacun en ce qui le concerne, les arrêtés du 9 avril 2020 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2002977- 2002978 du 30 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de sa remise aux autorités italiennes désignées comme responsables de sa demande d'asile. Par un jugement numéro 2106711 du 20 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la préfète du Bas-Rhin demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... épouse C..., Mme F... C..., M. G... C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2101826, 2101846, 2101865, 2101866 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ROMMELAERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F... et Mme H... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100893, 2100894 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de...