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44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...CAMINITI-ROLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du 5 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrains PPRNPMvt de la commune de Coaraze approuvé le 13 septembre 2006 en ce qu'il classe leur...

...CABINET ROLLAND MAIRE GOURDIN ET ASSOCIES...Vu l'arrêt n° 21NT01623. Vu les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée au ministre des Armées qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier de la présente instance et celles de l'instance n° 21NT01623. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article...

...CABINET ROLLAND MAIRE GOURDIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande formée le 17 février 2017 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée...

...CABINET ROLLAND MAIRE GOURDIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande formée le 17 février 2017 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...CABINET DUTERME-MOITTIE-ROLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., Mme F... A... épouse D..., M. H... D..., M. G... D... et Mme B... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par trois recours distincts, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Potangis du 22 février 2018 en tant qu'elle a rejeté leurs demandes tendant au classement en zone U du projet de carte communale de plusieurs parcelles, ainsi que la délibération du 14 mai...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...CABINET DUTERME-MOITTIE-ROLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801198 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement fait droit à la demande. Procédure devant...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...CABINET DUTERME-MOITTIE-ROLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 et de la pénalité correspondante. Par un jugement n° 1801005 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...CABINET ROLLAND MAIRE GOURDIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2008 à 2012. Par un jugement n° 1602309 du 30 mai 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2018, M. D... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de mettre à la...

...CABINET ROLLAND MAIRE GOURDIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande formée le 17 février 2017 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée...

...CABINET ROLLAND JOUANNO MAIRE GOURDIN ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Innoclair a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération adoptée le 30 octobre 2014 par le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne AELB et la décision du 16 décembre 2015 portant refus d'abroger cette décision. Par un jugement n°1600461 du 4 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette délibération et cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2017, l'Agence de l'eau Loire Bretagne...